Créer un dossier à partir d'une adresse

Étapes

1. Sur « Mes dossiers », cliquez sur « Nouveau dossier ».
2. Choisissez le « Type d'opération » : « Vente » ou « Location ». Il décide des déclarations demandées plus tard (vendeur ou bailleur).
3. Tapez l'adresse dans « Adresse du bien ». Les suggestions viennent de la Base Adresse Nationale et apparaissent à partir de 5 caractères.
4. Cliquez sur une suggestion. Une adresse tapée sans choisir de suggestion est refusée : « Choisissez une adresse dans les suggestions. »
5. Tracelle recherche la parcelle du bien et l'affiche sur la carte, sur l'écran « Parcelles du bien ».
6. Vérifiez la parcelle, puis cliquez sur « Confirmer les parcelles et continuer ».

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Quand l'adresse est « à confirmer »

Si la suggestion n'a pas de numéro (une voie entière, par exemple), le dossier s'ouvre sur « Adresse à confirmer ». Tracelle propose des adresses, avec leur score, et ne choisit rien à votre place. Cochez le bon numéro, puis « Confirmer cette adresse ». Une voie sans numéro ne peut pas être retenue : l'état des risques exige la parcelle du bien.

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Quand la parcelle n'est pas la bonne

• « Retirer » enlève une parcelle.
• « Ajouter une parcelle par sa référence » ajoute la référence cadastrale à 14 caractères (département, commune, préfixe, section sur 2, numéro sur 4), par exemple 78311000AP0243.
• Si le point de l'adresse tombe sur la voie, la parcelle est cherchée au point du bâtiment, dans le Référentiel national des bâtiments ; l'écran le dit (« Trouvée par le bâtiment (RNB) »).
• Si le cadastre ne répond pas, le dossier passe en « Parcelle inconnue » : ajoutez la parcelle par sa référence.

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