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Aide Page 4 sur 8

Faire signer le vendeur ou le bailleur

Le vendeur ou le bailleur signe l'état émis en ligne, sans créer de compte, avec un code reçu par e-mail.

Envoyer la demande

  1. Sur « Émission et signature », bloc « Signature du document émis ».
  2. Saisissez le « Nom du vendeur » (ou du bailleur) et son « Adresse e-mail ».
  3. Cliquez sur « Envoyer le lien de signature ».

Le signataire reçoit un lien personnel, actif pendant 7 jours. Le bloc affiche « En attente de signature du vendeur », la date d'envoi et la date de fin du lien. Une nouvelle demande remplace la précédente : l'ancien lien ne fonctionne plus.

Le bloc Signature du document émis : nom et adresse e-mail du signataire, bouton d'envoi (ouvrir l'image en grand)
Le bloc « Signature du document émis »

Ce que voit le signataire

  1. La page « Signature de l'état des risques » : l'adresse du bien, la date d'émission, l'empreinte, et « Lire le document (PDF) ».
  2. « Recevoir un code » : un code à 6 chiffres arrive par e-mail ; il sert 10 minutes, une seule fois.
  3. Il coche la case de consentement, saisit le code, puis « Signer ».
  4. La page dit « Document signé ».

Sur votre écran, le bloc passe à « Signé », avec la date et l'empreinte du document signé.

La page Signature de l'état des risques vue par le signataire : le document, le code et la case de consentement (ouvrir l'image en grand)
La page publique du signataire
Le bloc de signature après signature : Signé, la date et l'empreinte du document signé (ouvrir l'image en grand)
Le bloc « Signé »

Si le document est remplacé avant la signature

Le lien envoyé pour l'ancien document se ferme : le signataire lit « Ce lien de signature n'est plus valable. » Envoyez une nouvelle demande pour le dernier document émis.