Lire l'état des risques
L'écran « État des risques » présente les rubriques dans l'ordre du Code de l'environnement (art. R.125-23 à R.125-25). Chaque réponse cite sa source et l'heure où elle a été lue.
Lancer le calcul
Cliquez sur « Calculer l'état des risques ». Le calcul interroge les sources publiques et prend une trentaine de secondes. Plus tard, « Relancer le calcul » refait le calcul avec les sources du moment ; un nouveau calcul ne reprend aucune validation.
Les rubriques
PPR naturels, PPR miniers, PPR technologiques, sismicité, radon, secteur d'information sur les sols, recul du trait de côte, obligations légales de débroussaillement. Chacune porte sa référence (par exemple « Art. R.125-23 5° C. env. » pour la sismicité).
Les pastilles
| Pastille | Ce qu'elle veut dire |
|---|---|
| « Oui » | La source situe le bien dans la zone. |
| « Non » | La source répond que le bien n'est pas concerné. |
| « À trancher » | La source a répondu, mais pas de façon sûre (contact très faible avec une zone, zone à moins de 10 m, sources qui divergent…). Une personne habilitée doit décider. |
| « Inconnu » | La source n'a pas répondu, ou n'est pas encore intégrée. Le motif est écrit, par exemple « Source indisponible : relancez le calcul ». |
Une case n'est jamais « Non » par défaut. Si une source manque, la rubrique est « Inconnu » et l'émission est bloquée tant qu'elle l'est.
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La source et l'heure
Sous chaque rubrique : « {source}, interrogée le jj/mm/aaaa à hh:mm ». Le pied de l'écran, « Sources de cet écran », liste toutes les sources du calcul. Certaines rubriques ont une carte de la parcelle dans le zonage.
Les déclarations du vendeur ou du bailleur
Carte « Déclarations du vendeur » (ou « du bailleur ») : « Remplir les déclarations ». On y répond aux sinistres indemnisés, aux travaux prescrits par les plans de prévention et, pour une vente, aux travaux non réalisés après un sinistre « sécheresse ». Les boutons « Ajouter » et « Retirer » n'enregistrent rien : seul « Enregistrer les déclarations » enregistre, à votre nom.
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Informations complémentaires
Le bloc « Information complémentaire, hors art. R.125-23 C. env. » (arrêtés de catastrophe naturelle, anciens sites industriels, argiles, cavités…) aide le vendeur ou le bailleur à déclarer. Ce ne sont pas des rubriques de l'état des risques.
Le brouillon
« Télécharger le brouillon (PDF) » donne le document tiré du dernier calcul. Chaque page porte « BROUILLON — document non émis, ne vaut pas état des risques ».