Questions fréquentes
Tracelle est-il un service de l'État ?
Non. C'est un service privé qui s'appuie sur des données publiques : Géoplateforme de l'IGN, Géorisques, Référentiel national des bâtiments, Observatoire DPE de l'ADEME, Demandes de valeurs foncières de la DGFiP, arrêtés publiés. Chaque donnée affichée cite sa source et l'heure de sa réponse.
Qui est responsable de l'état des risques ?
Le vendeur ou le bailleur, qui doit vérifier l'exactitude des informations (art. L.125-5 du Code de l'environnement). Tracelle est un outil d'aide : le document ne vaut ni certificat d'urbanisme, ni diagnostic.
Combien de temps un état des risques reste-t-il utilisable ?
La loi ne fixe pas de durée de vie. L'état remis à la première visite doit avoir été établi depuis moins de six mois, et il doit être exact à chaque signature. C'est pour cela que le parc recalcule chaque lot et signale ce qui a changé (page 6).
Pourquoi une rubrique est-elle « Inconnu » ?
Parce que la source n'a pas répondu, ou n'est pas encore intégrée. Le motif est écrit sous la rubrique. Relancez le calcul plus tard ; l'émission reste bloquée tant qu'une rubrique est « Inconnu ».
Pourquoi dois-je trancher une rubrique ?
Parce que la source a répondu sans certitude (un contact de quelques centimètres avec une zone, par exemple). Tracelle ne répond pas à votre place : une personne habilitée décide, avec sa justification.
La fiche valeur donne-t-elle le prix de mon bien ?
Non. C'est un indicateur de marché, tiré des ventes publiées autour du bien. Elle le dit : « Ne constitue pas une estimation de valeur vénale. » Aucune adresse de vente comparable n'est affichée.
Pourquoi le lecteur de PDF affiche-t-il « identité inconnue » ?
Le sceau du document est autosigné : le lecteur confirme que le fichier n'a pas été modifié, mais ne connaît pas l'émetteur. Pour vérifier un document, utilisez sa page de vérification (QR code).
Mes données de propriétaires et de locataires ?
Le lot ne porte que ce qu'il faut à la veille : sa référence, son adresse, son occupation, sa destination, ses dates de bail et son responsable dans votre équipe. Les noms des parties n'apparaissent que dans les dossiers que vous préparez, pour les déclarations et la signature.
J'ai perdu mon second facteur.
Demandez à l'administrateur de votre organisation, ou écrivez à contact@tracelle.fr.